L’arrêté en question propose la baisse de 30% de l’impôt sur le revenu des entreprises 2012 ; l’exonération partielle ou totale de la TVA et de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Ces mesures seront appliquées pour les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises recrutant beaucoup dans le textile-habillement, la transformation des produits aquatiques, agricoles. C’est à la fin de cette session que ce projet d’arrêté sera approuvé par les députés, vers le 21 juin. 

Le gouvernement fait cette proposition dans le cadre de cinq groupes de mesures principales pour sauver les entreprises, même si, dans l’arrêté 13, la baisse et l’exonération fiscale n’y figurent pas en attendant l’adoption de l’AN.

Voici ces mesures : baisse de 30% de l’impôt sur le revenu des PME des secteurs agricoles lato sensu, textile et chaussures et sandales ; ainsi qu’une prorogation de six mois de l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée du 2e trimestre, permettant aux entreprises d’avoir une trésorerie supplémentaire de 16.000 milliards de dôngs ; réduction de 50% de la redevance d’occupation foncière pour les entreprises du secteur du tertiaire ; report de deux mois au maximum de l’exigibilité de l’impôt sur le revenu des entreprises en difficultés financières.


Cette extension permettra aux entreprises de disposer d’un fonds supplémentaire de 4.000 milliards de dôngs chaque mois - sans être frappées par le taux d’intérêt bancaire - pour investir dans la production.
«Ces mesures ont bénéficié d’un haut consensus de la part des députés qui demandent en outre un élargissement de l’envergure de l’assistance», a affirmé Phùng Quôc Hiên, président de la Commission des finances et du budget d’Etat de l’AN.

«Ces mesures devraient être déployés très rapidement», a dit le député Nguyên Ba Thuyên de la province de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre). La baisse de l’impôt sur le revenu des entreprises sera réellement bénéfique à environ 30% d’entre elles. Ainsi, le député Nguyên Thanh Hai, de la province de Hoa Binh (Nord), propose une majoration de la baisse de la TVA. Plusieurs députés ont estimé que la baisse de 30% de l’impôt sur le revenu des entreprises ne serait pas suffisante pour sauver les entreprises qui, pour la moitié d’entre elles, ne sont pas rentables.   

Selon les prévisions du ministère des Finances, la réalisation de ces mesures conduit à une baisse de la recette budgétaire de 29.000 milliards de dôngs. Baisse qui s’explique pour l’essentiel par la réduction de la TVA qui représente actuellement 20-25% de la recette budgétaire.